ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
29 BD Anatole France 90006 Belfort
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT:
Etablir une concertaion étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et la population, promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes, faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation, assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les trib
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W901000625
Ancien numéro de l'association
0901002974
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-03-1987
Date de la dernière déclaration
06-02-2023
Date de publication JO
15-04-1987
Groupement
Association simple
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